SIRET :532 613 239 00013
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:
Mr PICA / La BOUTIQUE DE DANY
Résidence Mazargues2 ,5rond point de Mazargues 13009 MARSEILLE
Auto-entrepreneur
Siret:532 613 239 00013
Ci-après « La Boutique de Dany»
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.laboutiquededany.com.
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre Les secrets de la mer morte et l’Internaute, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux conditions générales de ventes. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.laboutiquededany.com à la date ou la commande est passée par l’internaute.
A cet effet, l’internaute déclare :
- être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas acheter de produits en vue de les revendre
1 - Limitation
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de La Boutique de Dany ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies et les textes qui illustrent les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
2 - Prix
Les prix sont indiqués en Euro (€) en net à payer, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.
La Boutique de Dany se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3 - Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de vente avant d’avoir passé commande. La validation de la commande par l’internaute vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’internaute de la confirmation de la commande et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. La Boutique de Dany s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, La Boutique de Dany s’engage à en informer au plus vite l’Internaute.
4 - Paiement
Le paiement peut être effectué en ligne par Paypal, virement bancaire ou par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.
5 - Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.laboutiquededany.com utilise le service de paiement sécurisé de la société PayPal attache la plus grande importance à la sécurité des informations, des transactions de l’Internaute et de La Boutique de Dany
6 - Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’internaute.
La boutique de Dany utilise les services de La Poste, et les colissimo suivis. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
Concernant les paiements par chèque le délai n'est pas garanti, la marchandise est expédiée quand le chèque a été encaissé.
L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison auprès du service client .
Zone de livraison : France Métropolitaine
Tarifs et délais de livraison :entre 48h et 72 heures suivant la commande et son paiement. Les frais de port sont fixés au tarif en vigueur par La Poste. En cas d'impossibilité, La boutique de dany s'engage à tenir informé ses clients par téléphone ou mail.
7 - Garantie
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l’Internaute devra en informer le Service Client d par e-mail, à l'adresse suivante: laboutiquededany@gmail.com qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. La Boutique de Dany garantit également, conformément aux dispositions légales, l’Internaute, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
8 - Droit de rétractation
L’Internaute dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l’Internaute. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.
9 - Protections des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles .
10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.laboutiquededany.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Les secrets de la mer morte. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de laboutiquededany.com. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par Les secrets de la mer morte est strictement interdite.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de laboutiquededany.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à La boutique de dany. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La boutique de dany.
11 – Responsabilité
La Boutique de Dany n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la boutique de dany ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, La Boutique de Dany dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
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12 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Boutique de Dany.
14 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et La Boutique de Dany s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
